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Conditions d’utilisation

JALPA, sarl au capital de 10000 euros,
6 rue principale, 39570 POIDS DE FIOLE
Tél :06.32.165.400 ou 03.84.255.400 , contact : contact @ pneucollection.com
RCS de Lons le Saunier,  n° 809627417
Editrice du site www.pneucollection.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.pneucollection.com
Date de dernière mise à jour : 01/03/2020
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par le site www.pneucollection.com  de tous les produits présentés sur le site, notamment : pneumatiques, roues, chambres et accessoires divers.
 
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 
Concernant les pneus livrés en France métropolitaine, notre société est basée en France, elle expédie les pneus depuis son dépôt située en France. Vous n’êtes donc pas considéré comme un producteur de pneus, et vous n’êtes donc pas redevable de l’éco-contribution sur les pneus usagés, notre société ayant déjà contribué pour le recyclage des pneus vendus, ce qui n’est pas le cas pour les sociétés implantées à l’étranger qui vous livre des pneus depuis l’étranger (y compris l’Europe)
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société JALPA.
 
 Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
Pneucollection.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité, qui vous sera confirmée par mail. 
Les produits demeurent la propriété de Pneucollection.com jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : 
  • Sur Internet : www.pneucollection.com
  • Par téléphone au 06.32.165.400  ou au 03.84.255.400 du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  
Pneucollection.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Pneucollection.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé 3D SECURE
Le débit de la carte est effectué avant expédition de la commande. 
Concernant les commandes payées par chèque, l’envoi de votre commande aura lieu dans les 15 jours à compter de la remise en banque de votre chèque.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge. 
En cas d'exercice du droit de rétractation, Pneucollection.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, déduction faite des frais de retour.
Un modèle de bon de rétractation est disponible sur notre site à l’adresse :
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés :
exemple : pneus à flanc blanc, liseré blanc, ou de toute couleur, fabriqués spécialement pour le client, jantes fabriquées selon des spécifications de déport , diamètre, largeur, voulues par le client, roues peintes selon une teinte voulue par le client, toutes les roues complètes montées et équilibrées, sans que cette liste ne soit exaustive.
 
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.pneucollection.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les pneus et accessoires vendus sur le site www.pneucollection.com, du fait de leur spécificité, sont fabriqués en très petite série, et de manière irrégulière, il se peut qu’un article indiqué comme disponible soit vendu entre-temps, et que le délai de réapprovisionnement dépasse 3 mois. Aucune compensation financière ne sera accordée si le délai initialement annoncé venait à être dépassé.
Nous vous en informerons par mail après passation de votre commande, en vous indiquant, en fonction des éléments dont nous disposons, le délai vraisemblable de livraison.
Vous devrez alors nous confirmer votre accord pour ce délai, ou le souhait d’annuler votre commande. Aucun débit bancaire ne sera effectué, ou si le débit a été effectué, il sera procédé au remboursement de la commande.
En outre, le site Internet Pneucollection.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Pneucollection.com se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 30 articles identiques. 
Les pneus à flanc blanc ou autre sur mesure, sont fabriqués à la demande, le délai est en général de 3 semaines. Aucune compensation financière ne sera accordée si ce délai venait à être dépassé, et aucune annulation de commande ne sera acceptée pour ce motif, sauf pour le client à perdre les sommes versées.
 
Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la fiche article du produit commandé. 
80% de nos commandes sont livrés dans un délai de 24/48h, ce délai étant le temps nécessaire à la livraison, entre le moment où le colis part de notre dépôt, et le moment où il est présenté à l’adresse de livraison pour les produits en stock réel à notre dépôt. Il se peut que le produit que vous avez commandé soit stocké sur un autre dépôt, et que le temps nécessaire à la livraison excède le délai habituel de 24/48h, pour être porté à 7, voire 10 jours ouvrés, voire 30 jours comme prévu à l’article L216-1 du code de la consommation. Aucune compensation financière ne sera accordée pour ce motif, le client en commandant accepte ce délai.
L’ acheteur accepte de supporter un délai de livraison supérieur à 30 jours, pour tout article confectionné spécialement, ou pour tout produit nécessitant une commande spéciale auprès du fabricant. L’acheteur reconnait être au courant que les produits vendus par le site pneucollection.com ne sont pas des biens de consommation courante, sont fabriqués de manière irrégulière, et en petite quantité, ce qui peut induire des délais d’approvisionnement supérieur à 1 mois, et pouvant aller jusqu’à 1 an.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande.
En cas de livraisons par un transporteur, Pneucollection.com ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 
Reprise des articles L 216-1 à L216-6 du Code de la Consommation : 
Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
 Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Lorsque le consommateur confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur.
 
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé(s’il a été facturé) et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs, uniquement pour les produits acceptés pour une prise en garantie. Les frais de retour restant à votre charge dans le cadre du droit de rétractation.
Aucune réclamation ou demande de garantie ne sera acceptée lorsque le client aura stocké les produits plus de 2 mois avant de les utiliser.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 
De plus, L'EDITEUR précise que les produits vendus sont pour la plupart homologués pour un usage route, dans le respect des règles européennes en vigueur.
Cette homologation des PRODUITS est subsidiaire à la conformité du véhicule sur lequel ils sont destinés à être montés et sous réserve que les tailles, notamment des jantes et pneumatiques, soient en conformité avec les prescriptions du constructeur du véhicule.
Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des PRODUITS vendus par l'EDITEUR, le CLIENT est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des pneumatiques.
L'EDITEUR N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DU CHOIX DES PRODUITS EFFECTUES PAR LE CLIENT, DU MAUVAIS STOCKAGE OU MONTAGE DU (DES) PRODUIT(S) ET DE LEUR UTILISATION DANS DES CONDITIONS ANORMALES ET SEUL LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA COMPATIBILITE DES PRODUITS COMMANDES AVEC LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS CONSTRUCTEUR DU VEHICULE AUXQUELS ILS SONT DESTINES.
A CE TITRE, LE CLIENT S'ENGAGE A RESPECTER SCRUPULEUSEMENT LES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE SECURITE ET DE FIABILITE RELATIVES A L'UTILISATION DES PRODUITS (VEHICULE, GONFLAGE, PRESSION...)
La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage, ni l'usure normale des pneumatiques, ni les conséquences dues à une utilisation non-conforme des pneumatiques, ni la détérioration des produits par négligence.
L'EDITEUR n'apporte pas de garantie supplémentaire autre que les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues à l'article 6, ainsi que, sous réserve de la souscription par le CLIENT au contrat de garantie, la garantie visée à l'article 14.
IL EST EXPRESSEMENT CONVENU, QUE DANS LE CAS OU LE CLIENT CONFIE LA PRESTATION DE MONTAGE A L'UN DES PARTENAIRES DU SITE INTERNET, IL EST RAPPELE AU CLIENT QUE LES PARTENAIRES ETANT DES ENTITES JURIDIQUEMENT DISCTINCTES DE l'EDITEUR, CE DERNIER NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DE LA PRESTATION DE MONTAGE, DEMONTAGE ET D'UNE MANIERE GENERALE DE LA RELATION ENTRE LE CLIENT ET LE PARTENAIRE QUI EST SOUMISE DIRECTEMENT AUX DISPOSITIONS CONTRACTUELLES DE CE DERNIER.
 
Certains articles vendus sur le site, compte tenu de leur spécificité, ne bénéficient pas d’une homologation européenne, mais la plupart du temps d’une homologation américaine DOT (Department Of Transports). Le client est donc tenu de vérifier lque l’utilisation qu’il compte faire des dit articles est conforme aux obligations légales en vigueur dans le pays où il souhaite utiliser ces produits.
 
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Pneucollection.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
A compter du 1er novembre 2012, entre en vigueur le nouveau label pneumatique Européen. Il est obligatoire pour tous les pneus neufs fabriqués à partir du 1er juillet 2012.
Il permet de fournir au consommateur une information transparente sur la consommation de carburant, les caractéristiques de sécurité sur route humide ainsi que les nuisances sonores du pneu en vente.
Les exceptions de notation sont les suivantes :
  • Pneus Motos
  • Pneus Quad
  • Pneus rechapés
  • Pneus off-road professionnels.
  • Pneus uniquement conçus pour le montage sur des véhicules immatriculés pour la première fois avant le 1er octobre 1990.
  • Pneus de secours T destinés à un usage provisoire.
  • Pneus pour la catégorie de vitesse inférieure à 80 km/h.
  • Pneus d'un diamètre nominal de la jante de maximum 254 mm (10 pouces) ou d'au moins 635 mm (25 pouces)
  • Pneus avec des dispositifs favorisant la force de traction (par exemple des pneus à clous).
  • Pneus uniquement conçus pour être montés sur des véhicules exclusivement destinés à la course.
 
Pneucollection.com ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Enfin la responsabilité de Pneucollection.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 
Pour ce qui concerne le cas spécifique des litiges avec un Professionnel, toute contestation qui pourrait survenir a? l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV sera du ressort du tribunal de commerce du siège social du vendeur, qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité? de défendeurs, et ce nonobstant toute clause contraire. 
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www. pneucollection.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JALPA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société JALPA.  
Article 13 - Données personnelles
La société JALPA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement :société de transport notamment
Pneucollection.com ne donne, vend, ni n’échange, vos données personnelles à des sociétés tierces, avant de préserver votre tranquillité et la confidentialité des données que vous nous avez confié.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 
Article 14 - Archivage Preuve
La société JALPA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société JALPA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.